Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 48

La sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation pédagogique et accompagne les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle accompagne le développement des nouvelles pratiques pédagogiques, le cas échéant en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, en partenariat avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la politique de formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle détermine les attendus des actions nationales, favorise la mutualisation des ressources de formation et évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.