Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 14

La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

Elle coordonne les plans et les actions relatifs aux situations de handicap et à l'insertion professionnelle.

Elle s'assure de la contribution de la gestion des ressources humaines à la transition écologique.

Elle pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services.

Elle assure le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ministériels du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Elle assure le secrétariat de la commission nationale d'action sociale et du collège de déontologie des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.