Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5997cbc-1f2c-4fe9-9f3a-040c4cf1b725
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043021222/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043021222/article-55/versions/f5997cbc-1f2c-4fe9-9f3a-040c4cf1b725/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.
Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22