Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b4f1339-3301-4d7a-ba49-1ba371ad8efe
- Début de validité
- 31 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028615262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028615262/article-75/versions/0b4f1339-3301-4d7a-ba49-1ba371ad8efe/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.
Historique
Évolution juridique
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