Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cdc9564-8f93-4d13-b8ce-8c53b44251c9
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051258064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051258064/article-16-8/versions/8cdc9564-8f93-4d13-b8ce-8c53b44251c9/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.
Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.
Notes
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2025 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6