Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 8

La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.

Elle assiste les établissements en matière d'évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines.

Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartition des moyens entre les établissements pour les différentes politiques de ressources humaines.

Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matière de gestion des ressources humaines.

Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.