Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 833579f8-d484-41e9-a745-7eae9fbcbe8e
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051258057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051258057/article-16-4/versions/833579f8-d484-41e9-a745-7eae9fbcbe8e/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargée du suivi et de l'accompagnement individualisés des cadres supérieurs.
Elle organise chaque année des revues de cadres en académies au sein des services déconcentrés, en administration centrale et dans les opérateurs, dans un objectif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels des cadres concernés, et élabore une politique de constitution de viviers pour ces emplois.
Elle pilote, en lien avec le service de l'encadrement, le recrutement des cadres supérieurs sur emploi fonctionnel relevant de son périmètre.
Elle assure le suivi de l'ensemble des étapes du recrutement des cadres supérieurs de son ressort.
Elle assure le pilotage, en lien avec les académies, des missions académiques de l'encadrement.
Notes
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3