Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 47

La sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels élabore la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements et aux parcours des élèves en lycée professionnel, y compris s'agissant des sections de technicien supérieur. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les mesures pédagogiques et éducatives pour la réussite des parcours des élèves des lycées professionnels. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle concourt au développement des relations et partenariats entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.