Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59d5abca-cc21-4a3d-9672-ba50a5be5d91
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054421912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054421912/article-62/versions/59d5abca-cc21-4a3d-9672-ba50a5be5d91/
Sommaire du texte
Texte
Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité.
Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur.
Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :
- la sous-direction des formations publiques et privées ;
- la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5