Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 59

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur.

Il élabore et met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formations de l'enseignement supérieur et de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valorise et étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs sur l'évolution des diplômes.

Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développer la connaissance des parcours des étudiants et à concevoir de nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au moment de leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations.

Il assure l'organisation et la conduite de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur comprend :

- la sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants ;

- la direction de projet Parcoursup.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.