Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bac7523a-340d-4ae5-94d3-6f10a06f3e3d
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053327236/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053327236/article-49/versions/bac7523a-340d-4ae5-94d3-6f10a06f3e3d/
Sommaire du texte
Texte
Le service du pilotage, du budget, et des territoires comprend :
― la sous-direction des programmes budgétaires ;
― la sous-direction de la performance des territoires et des systèmes d'information.
Notes
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24