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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 45

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Mise à jour en retard — df327511-4bc5-47bf-b3ee-8c6d05f70b33
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053327228/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053327228/article-45/versions/df327511-4bc5-47bf-b3ee-8c6d05f70b33/
Sommaire du texte

Le service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques comprend :

― la sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques ;

― la sous-direction de l'enseignement et de la formation professionnels ;

― la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

Notes

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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