Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.1.2

La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles, à la pollution des sols, à la sécurité des mines et des carrières, à l'après-mine. Elle coordonne et met en œuvre la politique de l'inspection des installations classées pour l'environnement.
Elle exerce pour la direction générale, en associant le service des risques naturels et hydrauliques et le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, la tutelle du Bureau de recherches géologiques et minières.