Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.3

La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général :

- participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ;

- propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l'énergie et la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;

- assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ;

- assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ;

- organise le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;

- prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ;

- assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;

- s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du secrétariat général du ministère ;

- en liaison avec les services du secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;

- assure la coordination entre la direction générale et la direction de l'action européenne et internationale en matière d'affai res internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat ;

Pour l'ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.