Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.1.2

La sous-direction des politiques de l'habitat conçoit, déploie dans les territoires et pilote l'exécution des dispositifs tendant à développer l'offre de logement, l'améliorer ou la faire évoluer, afin de favoriser l'accès de tous à un parcours résidentiel adapté. Elle met en œuvre les dispositifs visant à améliorer l'accès des personnes au logement et à un parcours résidentiel adapté.

Elle élabore les outils et les méthodes opérationnelles correspondants et s'assure de leur mise en œuvre au niveau local, en lien étroit avec les réseaux-métiers des services déconcentrés de l'Etat dont elle assure l'animation et l'accompagnement.

Elle favorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et des autres acteurs dans la mise en œuvre et l'évaluation des politiques du logement.

Elle assure avec la direction générale des collectivités locales la co-tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Elle soutient le développement cohérent et l'adaptation des systèmes d'information et des services numériques nécessaires à la conception, à l'exécution, au pilotage et à l'évaluation des politiques de l'habitat.

Elle assure l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux et intermédiaires.

Elle étudie et définit les politiques en matière d'offre adaptée aux personnes ayant des besoins spécifiques en matière de logement.

Elle programme les aides à la production et à l'amélioration des logements sociaux et veille à l'exécution des objectifs fixés.

Elle définit les règles relatives à l'équilibre territorial de l'offre de logement social et s'assure de leur mise en œuvre.

Elle coordonne l'élaboration des règles relatives à la police de la lutte contre l'habitat indigne.

Elle pilote et anime, en lien avec l'agence nationale de l'habitat et les autres administrations concernées, la politique de lutte contre l'habitat indigne et les dispositifs de traitement des copropriétés dégradées.

Elle définit le cadre normatif des politiques locales de l'habitat et coordonne la politique de délégation de compétence des aides à la pierre.

Elle participe aux programmes territoriaux de l'Etat, notamment ceux portés par l'agence nationale de cohésion des territoires, dans lesquels elle promeut la déclinaison des objectifs et outils des politiques de l'habitat.

Elle concourt à la politique interministérielle de la ville en matière de renouvellement urbain.