Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.3

La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art, des équipements, d'exploitation, de sécurité et de gestion de trafic sur le réseau routier national non concédé.

Elle contribue, en lien avec la sous-direction de la stratégie de l'aménagement et de la modernisation du réseau routier, à la stratégie sur la modernisation et la régénération du réseau.

Elle définit, pilote et suit la mise en œuvre et l'évaluation du déploiement des systèmes de transport intelligent connectés, des systèmes d'information routiers et de l'information routière en liaison avec la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières pour le réseau routier national concédé.

Elle contribue à la stratégie sur le véhicule autonome et connecté.

Elle coordonne les services chargés de la mise en œuvre de ces politiques, et anime les réseaux métiers.

Elle organise la programmation budgétaire et le dialogue de gestion.

Elle contribue à la stratégie et à la mise en œuvre de la politique de sécurité des agents d'exploitation.

Elle contribue à la gestion de la consistance du réseau routier non concédé.

Elle contribue à l'évolution des textes, des doctrines et des règles relatifs à ces politiques et à l'innovation dans le domaine routier.

Elle participe à la gestion du volet routier des crises de niveau régional et national en relation avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Elle applique les dispositions relatives à la sûreté, à la sécurité et à la défense liées à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.