Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10737e05-950b-480d-8a39-8c81d551042d
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041476732/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041476732/article-3/versions/10737e05-950b-480d-8a39-8c81d551042d/
Sommaire du texte
Texte
Le Commissariat général au développement durable comprend :
- le service de la recherche et de l'innovation ;
- le service des données et études statistiques ;
- le service de l'économie verte et solidaire ;
- la délégation au développement durable ;
- la sous-direction des affaires générales ;
- la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3