Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.6

La sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique pilote, en s'appuyant sur la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, les travaux stratégiques et d'innovation, notamment numérique, de la direction générale.

A ce titre, elle élabore le cadre stratégique d'utilisation optimale des infrastructures de transport, de qualité de service et de sécurité, de décarbonation et d'adaptation au changement climatique des transports terrestres.

Elle favorise la transformation numérique et l'innovation pour répondre aux enjeux de transformation du secteur des transports terrestres.

Elle concourt aux travaux interministériels de la planification écologique et veille au rendu compte de la mise en œuvre de ses leviers et de l'atteinte de ses objectifs.

En lien avec le commissariat général au développement durable, elle pilote les travaux de modélisation, d'études, d'évaluation, notamment socio-économique, d'observation de la mobilité et de gestion des données en lien avec la vision stratégique de la direction générale.

Elle participe à la collecte, à l'analyse et à la valorisation des données relatives aux mobilités et aux transports, dans les secteurs de la direction générale.

Elle coordonne l'action de l'agence de l'innovation pour les transports en lien avec la direction générale de l'aviation civile et la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Elle pilote la contribution de la direction générale aux dispositifs stratégiques et transversaux de soutien à l'innovation comme le plan d'investissement France 2030.

Elle assure le pilotage, en lien avec le secrétariat général, de la transformation numérique de la direction générale et, à ce titre, assure une veille sur les innovations numériques et coordonne la politique de gestion des données de la direction générale.

Elle coordonne la mise en œuvre de la politique de sécurité numérique en lien avec les porteurs des projets.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.