Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23311688-8b68-4e58-a57a-945cdd6e0c82
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041447614/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041447614/article-36/versions/23311688-8b68-4e58-a57a-945cdd6e0c82/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du commissariat général au développement durable propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation.
Elle contribue à l'information publique environnementale en assurant la gestion du portail d'information environnementale.
Elle accompagne les services du commissariat en leur offrant les appuis nécessaires en matière de veille, de gestion de la connaissance, de documentation, de web sémantique et de systèmes d'information.
Elle coordonne les projets y afférents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3