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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.2

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Mise à jour en retard — 240f4962-7c8e-4b60-bcde-4d5d3c169c7c
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173063/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173063/article-92/versions/240f4962-7c8e-4b60-bcde-4d5d3c169c7c/
Sommaire du texte

Le service des flottes et des marins comprend :

-la sous-direction des gens de mer ;

-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;

-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

Notes

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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