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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.1

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Mise à jour en retard — 9e78f5e7-b922-4042-bc71-d1432dc843d5
Début de validité
2 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045278548/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045278548/article-91/versions/9e78f5e7-b922-4042-bc71-d1432dc843d5/
Sommaire du texte

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

-la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

-la sous-direction des ressources halieutiques.

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