Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.12

Sous l'autorité du délégué à l'encadrement supérieur, la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur met en œuvre la politique d'encadrement supérieur du ministère et des organismes qui lui sont rattachés.

Elle est chargée :

- d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ;

- de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

- d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau supérieur en s'appuyant sur des revues annuelles des cadres ;

- d'organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;

- d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.

Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l'Etat relevant du ministère et d'accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.