Jurisfac

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — c97916f5-69cd-419e-9026-7230b9f57253
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042127829/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042127829/article-35/versions/c97916f5-69cd-419e-9026-7230b9f57253/
Sommaire du texte

La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable.

A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.

Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.

Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.

Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.

En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.


Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3.5 — MODIFIE
  2. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 3.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 3.5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle