Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.1

Le service des risques technologiques comprend :

― la sous-direction des risques accidentels ;

― la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.

Le service des risques technologiques participe aux missions de l'Etat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en liaison avec l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, à l'exclusion des activités et installations intéressant la défense, et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

Il suit, pour le compte des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, les activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

A ce titre, en liaison avec ladite autorité et sous réserve des attributions de celle-ci, le service des risques technologiques prépare, le cas échéant en liaison avec les administrations concernées, tous textes législatifs ou réglementaires, toutes décisions ou homologations, toutes mesures relevant de la compétence des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment ceux prévus par le titre IX de livre V du code de l'environnement.

Il contribue à la préparation des positions françaises en vue des discussions internationales et communautaires.

Il exerce la tutelle de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire.

Il contribue, en liaison avec les services du ministère en charge de la sécurité civile, à l'élaboration de l'organisation nationale de crise, dans ses domaines de compétence.

En liaison avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et la direction générale de l'énergie et du climat, il propose les priorités d'intervention de l'Etat en matière de réhabilitation des sites pollués orphelins radioactifs.