Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ff16294-7bd6-49d5-8816-77e5ffdd03ce
- Début de validité
- 10 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050483334/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050483334/article-8/versions/8ff16294-7bd6-49d5-8816-77e5ffdd03ce/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de la prévention des risques comprend :
- le service des risques technologiques ;
- le service santé environnement et économie circulaire ;
- le service des risques naturels ;
- la sous-direction des ressources et de la synthèse.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1