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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.2

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Version
Mise à jour en retard — 1fd1a2e4-242d-4053-a9e8-9398fd0b3c00
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041476715/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041476715/article-32/versions/1fd1a2e4-242d-4053-a9e8-9398fd0b3c00/
Sommaire du texte

Le service des données et études statistiques comprend :


- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- la sous-direction des statistiques des transports ;

- la sous-direction de l'information environnementale.


Il est assisté d'un conseil scientifique.

Notes


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  1. Version 3.2 — MODIFIE
  2. Version 3.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 3.2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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