Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82782a38-8b74-442d-97f8-7c45923c27e0
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638306/article-6/versions/82782a38-8b74-442d-97f8-7c45923c27e0/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :
― la direction du transport aérien ;
― le secrétariat général.
La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.
La mission de l'industrie aéronautique, la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2026 (NOR : TRAA2620346A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1