Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.5

La sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires pilote les politiques de transition écologique et numérique des mobilités routières, dans une approche multimodale, ainsi que le volet infrastructure des politiques de sécurité routière.

Elle constitue l'interlocuteur des collectivités locales pour l'expertise technique et les politiques locales de mobilité, de logistique, d'adaptation de leurs réseaux routiers et de transition numérique des réseaux routiers et de leurs usages.

En lien avec les collectivités locales, elle pilote les politiques relatives :

-au déploiement des solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle (notamment : vélo, marche, covoiturage, autopartage, engins de déplacement personnel, véhicules intermédiaires) en particulier auprès des territoires et des publics qui en sont dépourvus ;

-à la logistique urbaine ;

-à la décarbonation des chantiers routiers et l'adaptation au changement climatique des infrastructures routières ;

-à la régulation et au déploiement des mobilités routières automatisées et connectées, des données routières et multimodales, de l'intelligence artificielle et des outils numériques pour les métiers de la route ;

-à la cohérence du réseau routier dans son ensemble.

Elle élabore la réglementation dans ces domaines et coordonne, en association avec les collectivités locales et la profession, les travaux de définition de la doctrine technique routière, en veillant à la prise en compte de la spécificité de chaque type de réseau.

Elle promeut auprès des territoires et de leurs parties prenantes les outils facilitant les changements de comportement et la transition du système de mobilité routier.

Elle veille au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, et accompagne l'innovation routière.

Elle constitue un pôle d'expertise en matière d'infrastructures pour le réseau routier national. A ce titre elle délivre des conseils et avis techniques sur les projets, coordonne les audits de sécurité et mène des inspections préalables à la mise en service. Elle préside les comités d'experts des ouvrages d'art très pathologiques.

Elle anime la démarche qualité du réseau routier national non concédé, notamment via des audits.

Elle développe des applications et outils informatiques pour le compte de l'ensemble des entités de la direction générale.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.