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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.2

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Mise à jour en retard — 07a480b0-b411-4aa4-a4ca-c1e39b95a341
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044237298/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044237298/article-62/versions/07a480b0-b411-4aa4-a4ca-c1e39b95a341/
Sommaire du texte

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :

- la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;

- la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- la sous-direction des affaires juridiques.

Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :

-la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;

-le service national d'ingénierie aéroportuaire ;

-le service de gestion des taxes aéroportuaires.

L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.


Notes

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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