Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9eaf2393-ea08-4e1b-b39e-ace19d1a4b39
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638308/article-61/versions/9eaf2393-ea08-4e1b-b39e-ace19d1a4b39/
Sommaire du texte
Texte
La direction du transport aérien comprend :
― la sous-direction du développement durable ;
― la sous-direction des services aériens ;
― la sous-direction des aéroports ;
― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2026 (NOR : TRAA2620346A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6