Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.1.2

La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales veille à la sécurité d'approvisionnement en matières premières minérales et énergétiques, y compris par un soutien au développement de technologies permettant une diversification des approvisionnements, notamment vers les ressources et technologies bas-carbone .

La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales :

― suit l'activité et le développement de l'industrie des carburants conventionnels et alternatifs ;

― assure la veille technologique des carburants conventionnels et alternatifs et soutient les expérimentations relatives à leur transition bas-carbone ;

― élabore et met en œuvre les réglementations relatives à la qualité des carburants et combustibles et à la sécurité des installations de production, de transport et de distribution de carburants, sous réserve des compétences du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et de la direction générale de la prévention des risques ;

― exerce la tutelle de l'l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) pour le compte du ministre chargé de l'énergie ;

― exerce la tutelle des Mines domaniales de potasse d'Alsace ;

― assure la tutelle du bureau de recherches géologiques et minières pour le compte du ministre chargé des mines ;

― élabore et met en œuvre la réglementation technique relative aux mines, activités de recherche et d'exploitation des ressources minérales non énergétiques, des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, hydrogène, dioxyde de carbone), sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques ;

― conduit l'instruction des procédures relatives aux titres miniers et zones spéciales de carrière, en liaison avec les services déconcentrés ;

― suit et contrôle la recherche, l'exploitation des gisements de substances minières ; soutient les expérimentations en matière de géothermie et de stockage du dioxyde de carbone ; collecte et conserve les informations relatives à l'activité suivie et en assure la diffusion ;

― élabore et contrôle l'application de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures, la préparation et la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, en liaison avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ainsi que les réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national ;

― prépare la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées d'Engie et assure le suivi du contrat de service public dans ce cadre ;

― conçoit et met en œuvre la politique et les textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles et les missions de service public correspondantes sur le territoire national et anime le contrôle technique de l'Etat sur ces ouvrages sous réserve des compétences de la direction générale de la prévention des risques ;

― contribue, dans son champ de compétence, aux travaux des organisations internationales et communautaires relatives au pétrole, aux carburants et au gaz naturel ;

― analyse et apporte son expertise économique en ce qui concerne les approvisionnements en hydrocarbures et les marchés internationaux de pétrole brut et du gaz naturel.

Elle est chargée des travaux nationaux, européens et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, substances minières, gaz et carburants.