Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e31b0524-662a-4880-accb-4386e48b9d15
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053335086/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335086/article-41/versions/e31b0524-662a-4880-accb-4386e48b9d15/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'énergie comprend :
― la sous-direction des marchés de l'énergie ;
― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des ressources énergétiques et minérales ;
― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
― la sous-direction de l'industrie nucléaire.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4