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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7

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Mise à jour en retard — cdc8c106-c6ad-4eb6-bd07-82581e135b7e
Début de validité
8 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639177/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639177/article-7/versions/cdc8c106-c6ad-4eb6-bd07-82581e135b7e/
Sommaire du texte

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre la mission Plan bâtiment durable, la mission communication, et la mission numérique, comprend :

-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

-la direction de l'eau et de la biodiversité ;

-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

-la sous-direction territoires et usagers ;

-la mission performance.

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