Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

-le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ;

-le service des flottes et des marins ;

-le service des espaces maritimes et littoraux ;

-la sous-direction du numérique.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est le commissaire délégué aux transports maritimes. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Il a autorité sur l'école nationale du service public de la mer.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (NOR : TECK2531344A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.