Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1

Outre la sous-direction du droit social des transports terrestres et le Centre d'études des tunnels qui sont placés, conjointement avec la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous son autorité, la direction des mobilités routières comprend :

-la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;

-la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;

-la sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national ;

-la sous-direction des transports routiers ;

-la sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires.

La direction des mobilités routières s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.